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Acheter dans le neuf : de nombreuses garanties tout au long de votre projet

Les dispositifs de garanties qui encadrent l’achat dans le neuf sont nombreux. Celles-ci vous protègent durant toute la durée de la construction, et jusqu’à 10 ans après. Nous vous proposons de balayer les principales garanties que vous retrouverez dans votre projet d’achat d’immobilier Neuf.

La garantie d'achèvement

La garantie d’achèvement s’applique avant la livraison du logement. Celle-ci sécurise l’acquéreur durant toute la durée de la construction puisqu’elle certifie que cette dernière ira à son terme. En effet, en cas de défaillance du promoteur immobilier, un garant sera sollicité afin de mener le chantier à son achèvement en mobilisant d’autres promoteurs.

Le garant est une compagnie d’assurance ou un organisme bancaire qui a pour charge de débloquer les fonds nécessaires en cas de défaillance d’un constructeur ou promoteur. Ces fonds doivent servir à confier le chantier à une autre entreprise afin de terminer le chantier

La garantie de vices apparents

La garanties de vices apparents permet à l’acquéreur, durant 30 jours, de relever tous les défauts décelables, même par un non-professionnel. Ce délai débute à la livraison du logement. 

Cette garantie couvre tous les défauts de menuiseries, équipements sanitaires, sols, murs, etc… Cependant, ne seront pris en charge tous les dysfonctionnements liés à la mauvaise utilisation d’un équipement ou les dégâts provoqués par l’emménagement.

La garantie de bon fonctionnement

La garantie de bon fonctionnement concerne tous les équipements dissociables du bâti lui-même (puisqu’étant couverts par la garantie décennale). 

Le code civil propose la définition suivante : « Un élément d’équipement est considéré comme formant indissociablement corps avec l’un des ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert lorsque sa dépose, son démontage ou son remplacement ne peut s’effectuer sans détérioration ou enlèvement de matière de cet ouvrage. » 

Afin de schématiser, il doit être possible d’intervenir sur ces éléments sans avoir à détériorer l’ouvrage. En guise d’exemple, voici quelques éléments courants :

  • Un chauffe-eau mural
  • Un poêle à bois
  • Une pompe à chaleur
  • Une climatisation
  • Un interphone
  • etc… 

Cela va de soi, mais ces éléments sont couverts en cas de dysfonctionnements ou défauts, mais non en cas d’usure considérée comme normale.

La garantie de parfait achèvement

Véritable protection contre tous les défauts ou malfaçons, la garantie de parfait achèvement protège l’acquéreur pendant un an. Durant cette période, tout défaut ou dysfonctionnement doit être pris en charge par la société ayant réalisé les travaux.

La garantie Dommages Ouvrage

Valable durant 10 ans, la  « DO » concerne le gros-oeuvre et protège l’acquéreur contre les défauts majeurs de construction. Elle couvre le Gros Oeuvre : charpente, toiture, murs, fondations, terrassement

.

Ce qu'il faut retenir

Sécurité

Vous êtes couverts même en cas de défaillance du promoteur / constructeur.

Un délai raisonnable

À partir de la Réception, vous avez 1 mois pour déclarer tout défaut. Vous n’avez donc pas la pression d’un « état des lieux » mené à la « va-vite ».

Tranquillité

Après la livraison de votre appartement, vous êtes couverts pendant 10 ans encore contre les défauts majeurs qui pourraient porter atteinte à l’habitabilité de votre logement.