Expertise Immobilière
Le Collège des Experts Evaluateurs du SNPI
Evaluer un bien immobilier, un véritable métier que près de 200 professionnels adhérents du SNPI ont choisi d’exercer au quotidien, dans l’ensemble des départements français, tant en métropole qu’outre-mer.
Chacun des experts évaluateurs du SNPI peut se prévaloir de l’agrément de notre syndicat, agrément synonyme de la validation de ses compétences et de son expérience dans le domaine de l’expertise immobilière. Pour assurer la mise à jour et l’actualisation des connaissances de chacun de ses membres, le Collège des Experts Evaluateurs organise, à leur attention, de façon régulière, des cycles de formation.
Un séminaire annuel regroupe l’ensemble des membres, leur permettant ainsi de partager leurs expériences et leur savoir faire.
Historique
Le 7 décembre 1990, les principales organisations représentatives d’experts immobiliers français signaient la première charte de l’expertise en évaluation immobilière. Ce texte, élaboré à l’initiative de l’IEFEI (Institut Français de l’Expertise Immobilière), énonçait les principes généraux que les membres des organisations signataires s’engageaient à respecter dans le cadre de leurs activités expertales. Diverses modifications législatives ou réglementaires et la nécessité d’harmonisation des définitions et méthodes avec les normes internationales ont justifiés de nouvelles rédactions de la charte au fil du temps.
Les principaux signataires étaient :
SNPI (Syndicat National des Professionnels Immobiliers)
FNAIM CEIF (Chambre des Experts Immobiliers de France FNAIM)
CSN (Conseil Supérieur du Notariat)
IEFI (Institut Français de l’Expertise Immobilière)
CNEJI (Compagnie Nationale des Experts Judiciaires en Estimations Immobilières)
OGE (Ordre des Géomètres Experts)
EEFIC (Fédération Nationale des Chambres d’Experts et Experts Judiciaires Evaluateur Fonciers Immobilier et Commerciaux)
CNEI (Compagnie Nationale des Experts Immobiliers)
L'EXPERTISE
Si une simple estimation peut être effectuée par tout professionnel immobilier compétent sur le cas, le terme “Expertise” correspond à la prestation d’un Expert répondant aux qualifications ci-dessous..
L'EXPERT
L’Expert en évaluation immobilière est un spécialiste dans l’art d’évaluer les divers droits dont les biens immobiliers sont les supports. Il doit au minimum soit avoir acquis les connaissances nécessaires par un enseignement supérieur spécifique sanctionné par diplôme, soit être titulaire d’un diplôme d’enseignement supérieur et avoir reçu un complément de formation spécifique, soit avoir acquis une expérience professionnelle au cours de sept années de pratique des disciplines immobilières, dont au moins quatre dans l’activité d’expertise en évaluation immobilière.
L’Expert assure, en outre, de manière permanente l’actualisation des connaissances utiles à l’Expertise dans les domaines technique, économique, juridique, fiscal et comptable, de façon à maintenir sa compétence et à garantir aux utilisateurs la qualité des travaux pour lesquels il est commis
LA VALEUR VENALE
En conséquence, l’appréciation de la valeur vénale se fait dans les conditions suivantes :
- La libre volonté du vendeur et de l’acquéreur ;
- La disposition d’un délai raisonnable pour la négociation, compte tenu de la nature du bien et la situation du marché ;
- Que le bien ait été proposé à la vente dans les conditions usuelles du marché, sans réserve, avec des moyens adéquats ;
- L’absence de facteur de convenance personnelle et la notion d’équilibre dans la négociation
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